Règlement intérieur

OBJET DE CE RÈGLEMENT

• Définir les différentes activités de l'association
• Clarifier les droits et les devoirs de chacun au sein de l'association et apporter des détails de fonctionnement non précisés dans les statuts, tels que le montant des cotisations annuelles
• Donner une charte d'utilisation et de sécurité pour toute personne de passage dans les locaux de l'association

Un exemplaire de ce règlement est mis à disposition dans les locaux.

Ce règlement peut être modifié à tout moment par le conseil d'Administration lors de ses réunions dès lors que deux tiers de ses membres sont présents.

 

 

1. L'adhÉsion : droits et devoirs

Toute adhésion à l'association est valable pour une durée d'un an à compter de l'envoi du formulaire d'adhésion. Les étudiants, les chômeurs ou RMIstes bénéficient d'un tarif solidaire sur présentation d'un justificatif.

 

• Pour devenir adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :
• Etre majeur ou être accompagné d'un responsable légal.
• Avoir une assurance de Responsabilité Civile
• Prendre connaissance du présent règlement intérieur et s'engager à le respecter
• Payer sa cotisation annuelle de : 
  • 50€* ou 30€* en tarif solidaire pour un particulier (*TTC)
  • 350€ HT pour une entreprise de moins de 5 salariés
  • 500€ HT pour une entreprise entre 5 et 250 salariés
  • 850€ HT pour une entreprise de plus de 250 salariés

 

L'adhésion donne aux adhérents les droits suivants :

• Accès aux OpenLAB
• Participation à des formations proposées par le FabLab Orléanais (payantes)
• Equipements (payants)
• Petits outillages
• Ordinateurs

 

Pour les société (en plus des autres droits) :

• Priorité sur l'utilisation des équipements ainsi que la participation aux formations

 

En revanche l'adhésion ne donne pas les droits suivants :

• Se servir librement dans les stocks de matières
• Entreposer sa production personnelle
• Vendre pour un profit personnel les objets fabriqués pendant les ateliers
• Participer gratuitement aux ateliers proposé par l'association

 

rÈgles relatives aux matÉriels et machines 

 

Il est interdit :

• D'installer des logiciels sur les ordinateurs du FABLAB ORLÉANAIS
• De supprimer des fichiers sur les disques durs ou de modifier la configuration du matériel
• D'emporter hors des locaux les matériels et revues mis à disposition
• De copier, pirater des logiciels ou autres fichiers protégés par un Copyright
• De faire de la contrefaçon d'objets ou de créer des objets pouvant nuire à autrui. Ceux-ci doivent  être réalisés et diffusés en conformité avec les lois en vigueur sur la protection industrielle et intellectuelle

 

Les adhérents sont responsables des conséquences de l'utilisation de leurs réalisations.

Les téléchargements de fichiers sont autorisés. Cependant, ils doivent être effectués en conformité avec les lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs, ne pas comporter de message politique ni faire l'apologie d'idéologie contraire aux principes laïcs et républicains de notre pays.

Ils seront transférés sur un support personnel après leur téléchargement afin de ne pas encombrer le PC et supprimé du PC.

 

 

rÈgles relatives aux locaux

Il est interdit :

• De fumer dans les locaux
• De manger ou de boire à proximité des matériels (PC, imprimantes, etc.)

Les adhérents doivent prendre soin des locaux et du matériel mis à leur disposition, signaler tout dysfonctionnement. En cas de panne d'une machine, poser une pancarte sur celle-ci et noter l'anomalie constatée.

A la fin de chaque séance, il est impératif d'arrêter toutes les machines (ordinateurs, imprimantes, scanner ...).

Les espaces utilisés doivent être laissés propres, les déchets de faible volume doivent être déposés dans les corbeilles. Si leur volume est important, ils doivent être emportés pour être éliminés par celui qui les a générés.

Les adhérents sont tenus pour responsables de toute dégradation accidentelle d'un équipement du FABLAB ORLÉANAIS.

 

 

Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, l'IndustryLAB, ses filiales, les membres de son personnel ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou toute autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou utilisation du site, préjudice financier résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés, ou des informations qui y figurent quelles qu'en soit la nature. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 

 

2. code de bonne conduite dans les locaux

Le responsable :

 

Les activités sont systématiquement encadrées par au moins un responsable à qui il convient de se référer dès son arrivée. Les responsables peuvent à tout moment exclure une personne de l'atelier pour comportement irrespectueux et/ou dangereux. Ils peuvent également en cas de problème grave interrompre l'atelier.

L'atelier et les machines :

Il est nécessaire de :

• Remettre les outils à leur place lorsqu'on a fini de les utiliser
• Rendre les machines opérationnelles après utilisation (ex : dépoussiérer la machine)
• Nettoyer l'atelier : ranger les outils et passer un coup de balai
• Ne pas entreposer sa production
• Signaler tout problème constaté sur une machine à un responsable

 

Les matériaux :

Les matières ont un coût, toute utilisation de matière issue du stock du Fablab Orlénais sera facturée.

 

3. sÉcuritÉ

Sécurité des personnes

 

Le FABLAB ORLÉANAIS met à disposition de ses adhérents des gants de protection, des masques anti poussières et des lunettes de protection. Les adhérents ont obligation d'utiliser les EPI indiqués sur chaque machine. Si ces éléments ne sont pas disponibles sur le poste de travail, chaque adhérent devra les demander au responsable.

En cas de blessure lors de l'utilisation d'un équipement du FABLAB ORLÉANAIS, l'adhérent a l'obligation d'informer le responsable présent, afin de consigner l'incident dans le registre.

Risque d'incendie

Cf : arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique.

En cas d'incendie ou d'exercice d'évacuation, l'alarme est donnée le plus rapidement possible : il est obligatoire de faire évacuer les adhérents des locaux, et de les accompagner au point de rassemblement le plus proche.

Point de rassemblement du LAB'O :  

Devant le bâtiment principal

Consignes à respecter en cas de danger imminent :

• Déclencher l'alarme sonore (boîtiers rouges situés dans les circulations)
• Prévenir les secours extérieurs (sapeurs-pompiers) en composant le 18 (leur indiquer votre localisation, et numéro de téléphone)
• Quitter le bâtiment en fermant derrière soi portes (sans les verrouiller) et fenêtres
• Rejoindre la zone de rassemblement à l'extérieur, y rester jusqu'à autorisation expresse de regagner le bâtiment donnée par le service de sécurité du Lab'o et/ou les sapeurs-pompiers